Règlement Intérieur d’un Organisme de Formation

Règlement établi conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Ce règlement s’applique à toutes les personnes qui participent à une action de formation organisée par Néo Formation – École de Pensée Positive. L’organisme remet un exemplaire à chaque stagiaire en même temps que la convocation. Ce document précise les règles d’hygiène, de sécurité, de discipline, ainsi que les sanctions possibles en cas de manquement. Il décrit également les garanties procédurales associées. Ainsi, chaque participant s’engage à respecter ce règlement tout au long de la formation.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux

Chaque stagiaire respecte les règles en vigueur dans les locaux. Il applique aussi les consignes données par la direction, le formateur ou le constructeur des équipements. En agissant ainsi, il protège sa sécurité et celle des autres. Dès qu’il constate une anomalie de sécurité, il informe la direction sans délai. Tout non-respect de ces règles entraîne une sanction disciplinaire.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les locaux affichent clairement les consignes d’incendie ainsi que les plans d’évacuation. Le stagiaire consulte ces informations dès son arrivée. En cas d’alerte, il arrête immédiatement son activité. Il suit ensuite les directives des responsables ou des secours. S’il est témoin d’un départ de feu, il appelle les secours (18 depuis un fixe, 112 depuis un mobile) et avertit un responsable.

Article 4 – Drogues et alcool

L’introduction ou la consommation de drogues ou d’alcool est strictement interdite. Aucun stagiaire ne peut accéder aux locaux en état d’ivresse ou sous l’effet de substances. Lors des pauses, des boissons non alcoolisées sont disponibles.

Article 5 – Interdiction de fumer

Fumer dans les salles et dans l’ensemble des locaux de formation est interdit.

Article 6 – Accident

En cas d’accident durant la formation ou sur le trajet, le stagiaire ou le témoin prévient immédiatement la direction. Celle-ci organise les soins nécessaires et déclare l’accident à la caisse de Sécurité sociale.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 – Assiduité du stagiaire

Article 7.1 – Horaires

Les stagiaires doivent respecter les horaires transmis avant le début de la formation. En principe, ils ne peuvent pas s’absenter sans raison valable. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être appliquées.

Article 7.2 – Absences, retards, départs anticipés

Chaque stagiaire informe l’organisme en cas d’absence, de retard ou de départ anticipé. Il en donne la raison. L’organisme communique cette information au financeur (employeur, administration, Pôle emploi, etc.). Une absence injustifiée constitue une faute. Si un organisme public finance la formation, une retenue proportionnelle peut s’appliquer, selon l’article R6341-45 du Code du travail.

Article 7.3 – Suivi administratif

Le stagiaire signe la feuille d’émargement à chaque session. L’organisme peut également lui demander de remplir un bilan. À la fin de la formation, il reçoit une attestation de présence et une attestation de fin de formation. Il transmet ensuite ces documents à son financeur ou à son employeur. Il doit aussi retourner les justificatifs requis (prise en charge, attestation d’entrée, etc.)

Article 8 – Accès aux locaux

Sans autorisation préalable, le stagiaire ne peut pas :

  • se rendre dans les locaux en dehors des horaires de formation ;
  • faire entrer des personnes extérieures ;
  • vendre des produits ou des services dans l’enceinte de l’établissement.

Article 9 – Tenue

Chaque participant adopte une tenue vestimentaire appropriée.

Article 10 – Comportement

Le stagiaire adopte une attitude respectueuse, conforme aux règles de savoir-vivre et de vie en collectivité. Cela contribue au bon déroulement de la formation.

Article 11 – Utilisation du matériel

L’organisme fournit du matériel exclusivement dédié à la formation. Le stagiaire utilise ce matériel conformément à son usage prévu. Il en prend soin et signale immédiatement tout dysfonctionnement au formateur.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 12 – Sanctions

En cas de manquement, le responsable ou son représentant peut appliquer une sanction proportionnée à la faute :

  • rappel à l’ordre ;
  • avertissement écrit ;
  • blâme ;
  • exclusion temporaire ;
  • exclusion définitive.

Les sanctions pécuniaires sont interdites. L’organisme informe l’employeur ou le financeur lorsque cela est nécessaire.

Article 13 – Garanties disciplinaires

Article 13.1 – Information préalable

Avant toute sanction, l’organisme informe le stagiaire des faits reprochés. En cas de mesure conservatoire urgente (exclusion temporaire), il respecte ensuite les garanties prévues.

Article 13.2 – Convocation

Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire à un entretien. Il envoie une lettre recommandée ou remet une convocation en main propre. Cette lettre indique le motif, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle mentionne aussi le droit de se faire accompagner.

Article 13.3 – Assistance

Pendant l’entretien, le stagiaire peut être assisté par une personne de son choix. Le directeur expose les faits et écoute les explications du stagiaire.

Article 13.4 – Notification de la sanction

Le responsable notifie la sanction au moins un jour franc après l’entretien, et au plus tard quinze jours plus tard. Il envoie cette décision par lettre recommandée ou la remet contre signature.